Politique de confidentialité et cookies
Version en vigueur au [DATE].
Cette politique explique quelles données nous collectons sur flocageparis.fr, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits. Elle respecte le Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
[RAISON SOCIALE], [FORME] au capital de [CAPITAL] euros, [SIÈGE], RCS [RCS], qui exploite la marque « Flocage Paris ».
Contact pour toute question sur vos données : [email protected] ou par courrier à l’adresse du siège.
2. Les données que nous collectons
- Identité et contact : nom, prénom, email, téléphone, adresse postale, et pour les professionnels nom de l’entreprise, SIRET et numéro de TVA.
- Commande : articles commandés, tailles, montants, historique des commandes, point relais choisi, lieu et date de remise en main propre, échanges avec le service client.
- Visuels de personnalisation : fichiers, textes et images que vous nous envoyez pour personnaliser vos articles. Si un visuel montre une personne, c’est à vous de vous assurer qu’elle est d’accord.
- Paiement : le paiement est traité directement par Stripe. Nous recevons seulement la confirmation du paiement, le type de carte et ses quatre derniers chiffres. Nous ne voyons ni ne conservons jamais le numéro complet de votre carte.
- Compte client : identifiant et mot de passe (stocké sous forme chiffrée).
- Navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, et données issues des cookies selon vos choix (voir la partie 9).
- Code promo et affiliation : code utilisé ou partenaire à l’origine de votre visite, pour calculer la remise et la commission du partenaire.
Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre commande.
3. Pourquoi nous utilisons vos données
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter votre commande : maquette, production, paiement, livraison, remise en main propre, facturation | Exécution du contrat |
| Gérer votre compte client | Exécution du contrat |
| Répondre à vos questions, gérer les retours, la rétractation et les garanties | Exécution du contrat et obligation légale |
| Tenir notre comptabilité et conserver les factures | Obligation légale |
| Prévenir la fraude au paiement | Intérêt légitime (sécuriser les paiements) |
| Vous envoyer des offres par email sur des produits proches de ceux que vous avez achetés | Intérêt légitime, avec possibilité de refuser à tout moment |
| Envoyer notre newsletter et nos offres aux personnes qui ne sont pas clientes | Consentement |
| Gérer les codes promo et le programme d’affiliation | Exécution du contrat (avec nos partenaires) et intérêt légitime |
| Mesurer l’audience du site et l’améliorer | Consentement, sauf outil configuré dans les conditions d’exemption de la CNIL |
| Afficher des publicités adaptées sur les réseaux sociaux | Consentement |
| Faire valoir nos droits en cas de litige | Intérêt légitime |
Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques sur vous. Nous ne vendons pas vos données.
4. Combien de temps nous les gardons
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de commande et de relation client | Pendant la relation commerciale, puis archivées 5 ans pour la gestion des litiges et garanties |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Visuels de personnalisation | [12] mois après la livraison, pour permettre une nouvelle commande identique, puis supprimés. Vous pouvez demander leur suppression plus tôt |
| Compte client | Jusqu’à sa suppression par vous, ou supprimé après 3 ans sans connexion ni commande |
| Données utilisées pour la prospection (clients) | 3 ans après votre dernier achat ou dernier contact de votre part |
| Données de prospects (newsletter sans achat) | 3 ans après le dernier contact de votre part, ou jusqu’à votre désinscription |
| Liste des personnes qui se sont opposées à la prospection | 3 ans, pour respecter votre choix |
| Données de paiement | Conservées par Stripe selon ses propres obligations ; nous ne conservons que la référence de transaction avec la commande |
| Demandes d’exercice de vos droits | 5 ans |
| Journaux techniques (logs) | 12 mois |
| Cookies et traceurs | 13 mois au maximum ; votre choix (acceptation ou refus) est conservé 6 mois |
| Données des partenaires affiliés | Durée du partenariat, puis 5 ans |
À la fin de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
5. Qui a accès à vos données
Vos données sont accessibles aux seules personnes de notre équipe qui en ont besoin, et à nos prestataires (sous-traitants), qui agissent sur nos instructions et sont tenus à la confidentialité et à la sécurité des données :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe Payments Europe, Limited | Paiement en ligne et lutte contre la fraude | Irlande, avec transferts possibles aux États-Unis |
| Mondial Relay | Livraison en point relais, suivi du colis | France et Union européenne |
| [HÉBERGEUR] | Hébergement du site et des données | [PAYS] |
| [OUTIL D’EMAILING] | Envoi des emails de commande et de la newsletter | [PAYS] |
| [OUTIL DE MESURE D’AUDIENCE, si utilisé] | Statistiques de visite | [PAYS] |
| [RÉGIES PUBLICITAIRES, par ex. Meta, TikTok, si pixels utilisés] | Mesure et ciblage publicitaire | [PAYS] |
Pour la lutte contre la fraude, Stripe peut aussi agir comme responsable de traitement distinct. Sa politique est disponible sur stripe.com.
Nos partenaires affiliés ne reçoivent pas vos coordonnées : ils voient seulement le nombre et le montant des ventes liées à leur code.
Nous pouvons transmettre des données aux autorités lorsque la loi l’impose.
Pour les achats faits pendant un live sur TikTok ou Whatnot, ces plateformes collectent et traitent vos données selon leurs propres politiques de confidentialité. Nous recevons d’elles les informations nécessaires pour préparer et expédier votre commande.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires, comme Stripe, peuvent transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au Data Privacy Framework (pour les sociétés certifiées) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties à [email protected].
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès : savoir quelles données nous avons sur vous et en obtenir une copie ;
- rectification : corriger des données inexactes ;
- effacement : demander leur suppression, sauf si la loi nous oblige à les garder (factures par exemple) ;
- limitation : geler temporairement l’utilisation de vos données ;
- opposition : vous opposer à leur utilisation, et à tout moment, sans motif, à la prospection commerciale ;
- portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format courant ;
- retrait du consentement à tout moment, quand le traitement repose sur votre accord ;
- directives après votre décès : indiquer ce que doivent devenir vos données.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected] ou par courrier à [SIÈGE]. Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; nous vous en informerons.
Chaque email commercial contient un lien de désinscription.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
Si vous ne souhaitez pas être démarché par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
8. Sécurité
Le site utilise une connexion chiffrée (HTTPS). Les accès à nos outils sont protégés par mot de passe et limités aux personnes qui en ont besoin. Les paiements passent par Stripe, certifié PCI DSS. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous prévenons la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées.
9. Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lorsque vous visitez un site. Il permet par exemple de garder votre panier en mémoire ou de mesurer la fréquentation.
Les cookies que nous utilisons
| Type | À quoi ils servent | Votre accord |
|---|---|---|
| Nécessaires | Panier, connexion au compte, sécurité, paiement Stripe (dont lutte contre la fraude), mémorisation de vos choix sur les cookies | Non requis : le site ne peut pas fonctionner sans eux |
| Mesure d’audience | Compter les visites et savoir quelles pages sont consultées, pour améliorer le site | Requis, sauf outil configuré selon les conditions d’exemption de la CNIL (données anonymisées, usage limité à nos statistiques) |
| Affiliation | Savoir quel partenaire vous a amené sur le site pour lui verser sa commission | [Requis, sauf si l’affiliation repose seulement sur la saisie d’un code promo] |
| Publicité et réseaux sociaux | Mesurer l’efficacité de nos publicités et vous montrer des annonces adaptées (par exemple pixels [Meta / TikTok]) | Requis |
La liste détaillée des cookies, de leurs émetteurs et de leur durée est disponible dans le module de gestion des cookies, accessible à tout moment par le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.
Vos choix
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de choisir les cookies par catégorie. Refuser est aussi simple qu’accepter. Sans action de votre part, aucun cookie soumis à votre accord n’est déposé.
Vous pouvez changer d’avis à tout moment avec le lien « Gérer mes cookies ». Vous pouvez aussi bloquer les cookies dans les réglages de votre navigateur, mais certaines fonctions du site (comme le panier) risquent alors de ne plus marcher.
Les cookies ont une durée de vie de 13 mois au maximum. Votre choix est conservé 6 mois, puis nous vous le redemandons.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique, notamment si nous changeons de prestataire. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous prévenons par email ou par un message sur le site.