Conditions générales de vente

Version en vigueur au [DATE].

Article 1. Qui sommes-nous

Le site flocageparis.fr (le « Site ») est édité par [RAISON SOCIALE], [FORME] au capital de [CAPITAL] euros, dont le siège est situé [SIÈGE], immatriculée au RCS de [RCS] sous le numéro [SIRET], numéro de TVA intracommunautaire [TVA], qui exploite la marque « Flocage Paris » (« Flocage Paris », « nous »).

Pour nous joindre :

• par email : [email protected]
• par téléphone : 06 61 00 60 61 (prix d’un appel local)
• par courrier : [SIÈGE]

Article 2. À quoi servent ces conditions

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site, par des particuliers (« Consommateurs ») comme par des professionnels (« Clients professionnels »). Le mot « Client » désigne les deux.

Elles sont acceptées par le Client au moment de la commande, par une case à cocher. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire. Pour un Client professionnel, un devis signé peut prévoir des conditions particulières : elles s’appliquent alors en priorité sur les points qu’elles traitent.

Les CGV applicables sont celles en ligne au jour de la commande. Le Client peut les enregistrer et les imprimer à tout moment.

L’article 13 contient les règles propres aux Clients professionnels.

Article 3. Nos produits

Nous vendons des textiles et accessoires personnalisés : t-shirts, sweats, hoodies, casquettes, tote bags, et d’autres articles présentés sur le Site. La personnalisation est réalisée en impression DTF (transfert à chaud) ou en broderie, à partir d’une pièce.

Certains articles peuvent aussi être vendus sans personnalisation (« Articles non personnalisés »). La fiche produit l’indique clairement.

Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles de l’article : matière, grammage, coloris, tailles disponibles, guide des tailles, techniques de marquage possibles et conseils d’entretien. Les photos sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles pour les nuances de couleur, qui dépendent de l’écran utilisé.

3.1 Tolérances normales de fabrication

La personnalisation textile comporte des écarts normaux, inhérents aux techniques employées. Le Client en est informé avant de commander et les accepte :

• Couleurs. Les couleurs affichées à l’écran (RVB) ne peuvent pas être reproduites à l’identique sur textile. Un écart de teinte entre la maquette, l’écran et le rendu final est normal. Le rendu d’une même couleur varie aussi selon la couleur et la matière du textile support. Si une couleur précise est essentielle (Pantone, charte de marque), le Client doit le signaler avant la validation de la maquette.
• Placement. Le marquage est positionné à la main ou par gabarit. Un décalage jusqu’à 2 cm en hauteur ou en largeur et une légère inclinaison (jusqu’à 3 degrés environ) par rapport à la maquette sont considérés comme normaux.
• Dimensions. La taille du marquage peut varier d’environ 5 % par rapport à la maquette. Sur une même commande, un marquage de même taille peut paraître plus grand sur un vêtement de petite taille que sur un grand.
• Broderie. La broderie ne reproduit pas les détails très fins, les dégradés ni les textes de petite taille (en dessous de 5 mm de hauteur environ). Le visuel peut être simplifié pour être brodé : la maquette validée montre ce rendu.
• Textiles. Les dimensions des vêtements suivent les guides des tailles des fabricants, avec leurs propres tolérances (de l’ordre de 1 à 3 cm). Un léger rétrécissement après lavage est possible pour les matières en coton.

Ces écarts ne constituent pas un défaut de conformité, sauf s’ils dépassent ces limites ou rendent l’article impropre à l’usage attendu.

Article 4. Les visuels fournis par le Client

4.1 Droits sur les visuels

Le Client qui nous transmet un visuel (logo, photo, dessin, texte, police, personnage, nom de marque, etc.) garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires pour le faire reproduire sur textile, en particulier auprès des titulaires des droits d’auteur, des marques et du droit à l’image des personnes représentées.

Nous ne vérifions pas les droits sur chaque visuel. Le Client reste seul responsable des visuels qu’il fournit et de l’usage qu’il fait des articles personnalisés. S’il est un Client professionnel, il nous garantit contre toute réclamation ou action d’un tiers liée à ses visuels (voir l’article 13).

4.2 Visuels refusés

Nous pouvons refuser tout visuel, sans avoir à nous justifier en détail, notamment s’il :

• semble reproduire une marque, un logo, une œuvre ou un personnage protégé sans autorisation ;
• porte atteinte à la vie privée ou à l’image d’une personne ;
• est contraire à la loi : incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination, apologie de crimes, contenu pornographique, propos diffamatoires ou injurieux ;
• est de qualité technique insuffisante pour un résultat correct (dans ce cas, nous proposons d’abord une solution).

En cas de refus, la commande est annulée pour la partie concernée et le Client est remboursé intégralement de cette partie, sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.

4.3 Qualité des fichiers

Pour un bon résultat, nous recommandons des fichiers vectoriels (AI, PDF, SVG) ou des images en haute définition (PNG à 300 dpi à la taille d’impression, fond transparent). Si le fichier est insuffisant, nous le signalons avant la maquette. Une retouche ou une vectorisation peut être proposée, avec un éventuel supplément annoncé avant toute réalisation.

4.4 Utilisation des visuels par Flocage Paris

Les visuels du Client ne servent qu’à exécuter sa commande. Nous ne les utilisons pas pour notre communication (réseaux sociaux, site, lives) sans l’accord exprès du Client.

Article 5. La maquette à valider (BAT)

Avant toute production d’un article personnalisé, nous envoyons au Client une maquette numérique (« bon à tirer » ou « BAT ») par email ou dans son espace client. Elle montre le visuel, sa taille, son emplacement, les couleurs et la technique retenue.

La production ne commence qu’après la validation écrite de la maquette par le Client (clic sur le bouton de validation, ou réponse par email avec la mention « bon pour accord » ou équivalent).

Avant de valider, le Client vérifie avec attention l’orthographe, les chiffres, les noms, les tailles, les couleurs, l’emplacement et les quantités. Il peut demander des modifications. Deux séries de modifications sont comprises dans le prix. Au-delà, un supplément peut être proposé, et ne sera facturé qu’avec l’accord du Client.

La maquette validée fait foi. L’article est fabriqué conformément à cette maquette, avec les tolérances prévues à l’article 3.1. Nous ne sommes pas responsables d’une erreur présente sur la maquette validée par le Client (faute de frappe, mauvaise taille, mauvaise couleur choisie, etc.). Nous restons responsables de tout écart entre la maquette validée et l’article livré qui dépasse ces tolérances.

Tant que la maquette n’est pas validée, le Client peut annuler gratuitement sa commande en nous écrivant à [email protected]. Il est alors remboursé intégralement sous 14 jours.

Sans validation ni réponse du Client 30 jours après l’envoi de la maquette et une relance, la commande est annulée et le Client remboursé intégralement.

Article 6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. [Si la société relève de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI. »]

Le prix d’un article personnalisé dépend du support, de la technique, de la taille et du nombre de marquages, et de la quantité. Il est calculé et affiché avant la validation de la commande. Des prix dégressifs peuvent s’appliquer selon la quantité.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison standard en point relais est offerte à partir de 59 euros TTC d’achats, montant calculé sur les articles après application des éventuels codes promo, hors frais de livraison.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

En cas d’erreur grossière et manifeste sur un prix affiché (par exemple un sweat brodé affiché à 0,90 euro), nous pouvons annuler la commande concernée et rembourser le Client intégralement, après l’en avoir informé.

Article 7. Codes promo et affiliation

7.1 Codes promo

Des codes promo peuvent être proposés, notamment lors de nos lives, par newsletter ou par nos partenaires. Chaque code a ses propres conditions (montant ou pourcentage de remise, durée de validité, montant minimum d’achat, articles concernés), indiquées lors de sa diffusion.

Sauf mention contraire : un seul code par commande, non cumulable avec une autre offre, non échangeable contre de l’argent, et utilisable uniquement sur le Site. Un code utilisé de façon frauduleuse ou contraire à ses conditions peut être annulé, ainsi que la remise correspondante.

En cas de rétractation sur une commande payée avec un code promo, le remboursement porte sur le montant réellement payé.

7.2 Affiliation et partenaires

Certains créateurs de contenu ou partenaires diffusent un code ou un lien qui leur est propre. Ils peuvent recevoir une commission sur les ventes réalisées grâce à ce code ou ce lien. Cela ne change rien au prix payé par le Client, sauf remise annoncée. Nos partenaires s’engagent à indiquer clairement le caractère commercial de leurs publications, conformément à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale.

Le programme d’affiliation fait l’objet de conditions séparées, communiquées aux partenaires.

Article 8. Commande

8.1 Étapes

Pour commander sur le Site, le Client :

1. choisit ses articles, tailles, coloris et quantités ;
2. personnalise ses articles (téléversement du visuel, choix de la technique et de l’emplacement) ;
3. vérifie le contenu de son panier et peut le corriger ;
4. choisit le mode de livraison ;
5. indique ses coordonnées ;
6. accepte les CGV ;
7. valide la commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » (ou une formule tout aussi claire) puis paie en ligne.

Un email de confirmation reprenant le détail de la commande, son prix et les CGV en vigueur est envoyé au Client après le paiement. La vente est conclue à ce moment, sous réserve de la validation de la maquette pour les articles personnalisés (article 5).

8.2 Refus de commande

Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client sur une commande antérieure non réglée, de fraude ou de suspicion sérieuse de fraude au paiement, ou dans les cas prévus aux articles 4.2 et 6. Le Client est alors remboursé de toute somme déjà payée.

8.3 Achats faits en live sur TikTok ou Whatnot

Nous vendons aussi en direct sur TikTok (TikTok Shop) et sur Whatnot. Un achat conclu et payé sur l’une de ces plateformes est soumis aux conditions de vente, de paiement, de livraison, de retour et de remboursement de la plateforme concernée, que le Client accepte en l’utilisant. Les droits que la loi accorde au consommateur, en particulier les garanties légales de l’article 12, restent applicables.

Si, pendant un live, le Client est invité à commander sur le Site (lien ou code promo), sa commande est soumise aux présentes CGV.

Article 9. Paiement

Le paiement se fait en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard et autres cartes ou moyens proposés sur la page de paiement).

Le paiement est traité par notre prestataire Stripe, sur une page sécurisée. Nous n’avons jamais accès aux numéros de carte complets et ne les conservons pas. Le paiement peut nécessiter une authentification forte (3D Secure) auprès de la banque du Client.

Le compte du Client est débité au moment de la validation de la commande. Si le paiement est refusé, la commande est annulée.

Les articles restent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix.

Article 10. Production et livraison

10.1 Délais

Le délai de production est affiché sur la fiche produit et rappelé dans l’email de confirmation. Il court à partir de la validation de la maquette. Il est de [X] jours ouvrés en général. Ce délai est une estimation, qui peut varier selon la quantité commandée et la période (fêtes, rentrée, soldes).

S’y ajoute le délai d’acheminement par Mondial Relay, en général de [X] à [X] jours ouvrés en France métropolitaine. Ce délai dépend du transporteur et est donné à titre indicatif.

Pour le Consommateur, la date limite de livraison est celle indiquée dans l’email de confirmation de commande. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la validation de la maquette (article L. 216-1 du Code de la consommation). Si cette date n’est pas respectée, le Consommateur peut nous demander par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Sans livraison dans ce délai, il peut annuler la commande par écrit et être remboursé intégralement sous 14 jours (articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation). Il peut annuler immédiatement si la date de livraison était pour lui une condition essentielle de la commande, ou si nous refusons de livrer.

10.2 Délai de fabrication

Une commande payée avant 14 h, du lundi au samedi, est fabriquée le jour même. Une commande payée après 14 h est fabriquée le jour ouvré suivant. Ce délai suppose un fichier prêt à imprimer : si une maquette doit être validée, il court à compter de la validation par le Client. Pour les commandes de plus de 30 pièces, le délai est confirmé par email avant fabrication.

10.3 Livraison en point relais Mondial Relay

Les commandes sont livrées en France métropolitaine (Corse comprise sous réserve des points relais disponibles), dans le point relais choisi par le Client. Le Client est prévenu par email ou SMS de l’arrivée de son colis. Il dispose du délai de retrait fixé par Mondial Relay (en général 14 jours). Un colis non retiré dans ce délai nous est retourné ; un nouvel envoi est possible, aux frais du Client.

Nous recommandons au Client de vérifier l’état du colis lors du retrait et de signaler sans attendre tout colis abîmé ou incomplet, en le refusant ou en émettant des réserves auprès du point relais, puis en nous écrivant à [email protected] avec des photos. Pour un Consommateur, cette démarche facilite le traitement mais n’est pas une condition de ses droits.

10.4 Remise en main propre en Île-de-France

Le Client peut choisir une remise en main propre en Île-de-France, sur rendez-vous. Le lieu est soit un lieu public convenu ensemble, soit l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. La date et l’heure sont fixées d’un commun accord, par email, SMS ou téléphone. Les éventuels frais de déplacement sont affichés avant le paiement.

Le Client (ou la personne qu’il désigne) vérifie les articles lors de la remise. Si le Client ne se présente pas au rendez-vous sans prévenir au moins 24 heures avant, un nouveau rendez-vous ou un envoi par Mondial Relay peut être proposé, à ses frais.

10.5 Transfert des risques

Pour le Consommateur, les risques de perte ou de détérioration des articles lui sont transférés quand il en prend physiquement possession, lui-même ou un tiers qu’il a désigné (retrait au point relais ou remise en main propre).

Pour le Client professionnel, les risques sont transférés à la remise des articles au transporteur ou, en cas de remise en main propre, lors de la remise.

Article 11. Droit de rétractation

11.1 Articles personnalisés : pas de droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Tous les articles marqués selon les choix du Client (visuel, texte, logo, emplacement, technique) sont dans ce cas. Ils ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés au titre de la rétractation. Les garanties légales (article 12) restent applicables.

Avant la validation de la maquette, le Client peut toutefois annuler sa commande gratuitement (article 5).

11.2 Articles non personnalisés : 14 jours pour changer d’avis

Pour les Articles non personnalisés, le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Ce délai court à partir du jour où le Consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend possession de l’article. Si la commande comporte plusieurs articles livrés séparément, il court à partir de la réception du dernier.

Pour exercer ce droit, le Consommateur nous informe de sa décision avant la fin du délai :

• en utilisant la fonction « Renoncer au contrat ici » accessible sur le Site [et dans son espace client], puis en confirmant avec le bouton « Confirmer la rétractation » ;
• ou en nous envoyant le formulaire ci-dessous, ou toute autre déclaration claire, par email à [email protected] ou par courrier à [SIÈGE].

Nous accusons réception de la rétractation sans délai, par email.

Le Consommateur renvoie les articles à l’adresse indiquée dans notre accusé de réception, au plus tard 14 jours après nous avoir informés de sa décision. Les frais de retour sont à sa charge. Les articles doivent être retournés complets, dans leur état d’origine. La responsabilité du Consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (par exemple un vêtement porté ou lavé).

Nous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison compris, au plus tard 14 jours après avoir été informés de la rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à ce que le Consommateur ait fourni une preuve d’expédition, à la première de ces dates. Si le Consommateur a choisi une livraison plus coûteuse que la livraison standard (option express par exemple), le supplément n’est pas remboursé. Le remboursement se fait par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sans frais.

Si la commande contient des articles personnalisés et des Articles non personnalisés, la rétractation ne porte que sur ces derniers. Si la rétractation fait descendre le montant de la commande sous le seuil de livraison offerte, les frais de livraison ne sont pas refacturés.

11.3 Formulaire de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat :

À l’attention de [RAISON SOCIALE], [SIÈGE], [email protected] :

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le ()/reçu le () :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

11.4 Clients professionnels

Le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation, sauf s’il remplit les conditions de l’article L. 221-3 du Code de la consommation (contrat hors du champ de son activité principale et cinq salariés au plus). Même dans ce cas, l’exception prévue pour les articles personnalisés s’applique.

Article 12. Garanties légales

Tous nos articles bénéficient, sans supplément de prix, de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), y compris les articles personnalisés.

La conformité d’un article personnalisé s’apprécie au regard de la maquette validée et des tolérances de l’article 3.1. Ne sont pas des défauts couverts : l’usure normale, les dommages causés par un lavage ou un repassage contraire aux conseils d’entretien (indiqués sur la fiche produit et l’étiquette), ou une mauvaise utilisation.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client nous écrit à [email protected] en indiquant son numéro de commande, le défaut constaté et en joignant des photos. Nous lui indiquons la marche à suivre. Les frais de retour d’un article défectueux sont à notre charge.

Informations obligatoires sur la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés (article D. 211-2 du Code de la consommation) :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour le Client professionnel, les règles de l’article 13.5 s’appliquent en plus.

Article 13. Règles propres aux Clients professionnels

13.1 Devis

Pour les commandes en quantité ou sur mesure, le Client professionnel peut demander un devis à [email protected]. Le devis est valable 30 jours, sauf autre durée indiquée. La commande est ferme à réception du devis signé (ou accepté par email) et, si un acompte est prévu, du paiement de cet acompte.

13.2 Acompte et paiement

Un acompte, en général de [30] % du montant TTC, peut être demandé à la commande. La production ne démarre qu’après son encaissement et la validation de la maquette. Le solde est payable avant l’expédition ou la remise des articles, sauf autre échéance prévue au devis ou sur la facture. En aucun cas le délai de paiement ne peut dépasser les plafonds de l’article L. 441-10 du Code de commerce.

Le paiement peut se faire par carte bancaire via Stripe ou par virement bancaire.

13.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable :

• des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, à compter du jour suivant la date d’échéance ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). Si les frais réellement engagés sont plus élevés, une indemnité complémentaire peut être demandée sur justificatifs.

Nous pouvons aussi suspendre les commandes en cours jusqu’au paiement complet. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

13.4 Visuels et garantie

Le Client professionnel garantit Flocage Paris contre toute réclamation, action ou condamnation d’un tiers fondée sur les visuels, textes, marques ou logos qu’il a fournis, et prend en charge les frais qui en découlent, y compris les frais d’avocat raisonnables.

13.5 Réception, réclamations et responsabilité

Le Client professionnel vérifie les articles à leur réception. Toute réclamation pour défaut apparent ou article manquant doit nous être adressée par écrit dans les 7 jours suivant la réception, avec photos. En cas d’avarie ou de perte partielle pendant le transport, le Client professionnel doit aussi émettre des réserves auprès du transporteur et les confirmer par lettre recommandée dans les 3 jours (article L. 133-3 du Code de commerce).

Si une réclamation est fondée, nous refaisons, remplaçons ou remboursons les articles concernés, à notre choix. Sauf faute lourde ou intentionnelle, notre responsabilité envers un Client professionnel est limitée au prix payé pour la commande concernée et exclut les préjudices indirects (perte d’exploitation, manque à gagner, atteinte à l’image).

Pour les commandes en quantité, une tolérance de livraison de plus ou moins 3 % sur les quantités est admise. La facture est ajustée en conséquence.

13.6 Tribunal compétent

Tout litige avec un Client professionnel relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de [VILLE DU SIÈGE], même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Article 14. Propriété intellectuelle

Le Site, nos créations graphiques, nos photos, nos textes et la marque « Flocage Paris » nous appartiennent ou sont utilisés avec autorisation. Ils ne peuvent pas être reproduits sans notre accord écrit.

Si nous créons ou adaptons un visuel pour le Client, il peut l’utiliser pour les articles commandés. Toute autre utilisation (cession des droits, fichiers sources) fait l’objet d’un accord et d’un prix séparés.

Article 15. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (par exemple grève du transporteur, panne majeure, catastrophe naturelle). Nous en informons le Client dès que possible. Si l’empêchement dure plus de 30 jours, chacun peut annuler la commande concernée, et le Client est remboursé des sommes versées pour les articles non livrés.

Article 16. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation et les droits du Client.

Le Consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 17. Service client, réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation : [email protected] ou 06 61 00 60 61, du lundi au samedi de 9 h à 20 h. Nous répondons en général sous 48 heures ouvrées.

Si une réclamation écrite n’a pas trouvé de solution, le Consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :

[MÉDIATEUR] Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR] Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR]

Le médiateur peut être saisi au plus tôt après une réclamation écrite adressée à notre service client, et au plus tard un an après cette réclamation. Le recours à la médiation n’est pas obligatoire : le Consommateur peut aussi saisir le tribunal compétent.

Article 18. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi. Il conserve dans tous les cas la protection que lui accordent les règles impératives de la loi de son pays de résidence.

Si une clause des CGV est déclarée nulle, les autres restent applicables.

Garantie atelier Flocage Paris

En plus des garanties légales, toute pièce mal imprimée, mal brodée ou différente de la maquette validée est refaite gratuitement, ou remboursée si la refabrication est impossible. Il suffit de nous le signaler dans les 7 jours suivant la réception, avec une photo. Cette garantie ne couvre pas l’usure normale ni un entretien contraire aux conseils de lavage.